Que votre projet soit une construction ou une rénovation de toiture, vous devrez respecter la réglementation. Les normes réunies dans le DTU (Document Technique Unifié) sont des règles nationales, applicables pour toutes les constructions de toitures. Au niveau des communes, vous devrez vous conformer au Plan local d’urbanisme (PLU). Qu’est-ce que le PLU ? Comment le respecter ? On fait le point.
Plan local d’urbanisme ou PLU : qu’est-ce que c’est ?
Depuis les années 2000, le PLU remplace progressivement le POS (Plan d’occupation des sols). Le PLU fixe les règles en matière d’urbanisme pour chaque commune. Il définit la stratégie d’aménagement urbain. Des zones sont établies :
- La zone U pour un terrain sur une surface urbanisée.
- La zone AU pour une surface à urbaniser.
- La zone N pour les espaces naturels.
- La A pour les zones agricoles.
Au sein de chaque espace, la commune définit les règles de constructions applicables. Pour la toiture, cela concerne souvent des dispositions sur l’esthétique, la forme ou l’inclinaison de la pente, par exemple. Le PLU peut déterminer la hauteur du toit de votre maison, les matériaux à utiliser pour la couverture, la couleur, etc. Le PLU change en fonction de la situation géographique du logement.
Comment se conformer au PLU pour vos travaux de toiture ?
Le DTU impose des normes pour réaliser les travaux sur votre toiture. Le PLU fixe la réglementation pour la construction ou la rénovation d’un toit. Le but est d’obtenir une certaine uniformité dans les communes. C’est à vous de vous renseigner pour connaître ces règles.
Renseignez-vous auprès de votre mairie
Vous avez deux possibilités pour connaître le PLU applicable. Vous pouvez vous rapprocher de votre mairie. Vous pouvez également contacter la Direction départementale des territoires (DDT). Ces deux autorités administratives doivent pouvoir vous renseigner sur la construction ou la rénovation de votre toit. Le règlement va définir le matériau, peut vous imposer une pente à respecter pour votre toit, etc. En cas de non-respect, l’administration peut refuser l’exécution de vos travaux.
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire : un examen du respect de la réglementation
Avant de démarrer vos travaux, vous devez déposer une demande de permis de construire pour toute nouvelle construction. Dans le cadre d’une réfection de votre toiture, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. C’est nécessaire lorsque vos travaux entraînent une modification de votre toiture. Si vous prévoyez, par exemple de changer le matériau, la couleur des tuiles, de modifier la hauteur du toit, le dépôt d’un dossier est obligatoire. Si vos travaux ne respectent pas le PLU, la mairie peut vous interdire de faire ces travaux.
Les dérogations au PLU pour vos travaux de toiture
Les constructions ou les rénovations de toits peuvent outrepasser le PLU dans certains cas. C’est la loi qui donne le droit d’y déroger. Elles ont d’ailleurs été inscrites dans des articles du code de l’urbanisme. Ces exclusions sont essentiellement liées à l’environnement et ne permettent pas à une mairie d’interdire un projet qui entre dans ce cadre.
Une dérogation légale
La loi Grenelle 2 permet de ne pas respecter le PLU dans certaines situations. L’article L.111-16 du Code de l’urbanisme précise que la décision sur un permis de conduire, ou une déclaration préalable de travaux ne peut interdire l’utilisation de matériaux renouvelables, des matériaux ou dispositifs de construction qui évitent les émissions de gaz à effet de serre, la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable. L’article R.111-23 du Code de l’urbanisme énonce les dispositifs et les matériaux.
Quelles sont les toitures concernées par cette exception ?
Les articles du Code de l’urbanisme font mention d’une toiture-terrasse végétalisée, de la pose de panneaux solaires, etc. Le but est de favoriser la protection de l’environnement. Cela concerne les toitures qui entrent dans ces dispositifs. Pendant longtemps, et encore aujourd’hui les mairies ont été réfractaires à la toiture végétalisée. Vous savez désormais que vous avez le droit de mener à bien votre projet et que l’administration ne peut pas vous l’interdire.
La réglementation de votre toiture vous impose de respecter le DTU, mais également le PLU de la ville où se situe votre maison. Le PLU met en place la norme de construction à suivre pour l’aménagement du territoire. La construction ou la rénovation d’une toiture doit se conformer au PLU (matériau de couverture, couleurs, etc.). Seuls les toits qui respectent l’environnement (toiture-terrasse végétalisée, avec des panneaux solaires, par exemple) peuvent déroger au PLU. Les mairies ne peuvent plus les interdire. C’est à vous de vous renseigner sur les normes de constructions applicables pour votre habitation et la bonne mise en oeuvre de vos travaux.
